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INDIAN SPECIAL CONSTABLE PROGRAMME [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Police
OBS

The Indian Special Constable Program was subsequently created, also known as the RCMP 3(b) program. This program was administered by the RCMP [Royal Canadian Mounted Police] with a 60/40 cost sharing by the federal government and the provinces and had a number of objectives that were similar to those established later in the First Nations Policing Policy (FNPP). In 1991, after the introduction of the First Nations Policing Policy (FNPP), the RCMP “changed the status of the ‘Indian Special Constables’ by making them full members” and the name of the program was changed to the Aboriginal Community Constable Program (ACCP).

Terme(s)-clé(s)
  • Indian Special Constable Programme
  • Aboriginal Community Constable Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Police
OBS

Le Programme des gendarmes spéciaux des bandes, également connu sous le nom de «Programme 3(b) de la GRC», est alors créé. Ce programme était administré par la GRC [Gendarmerie royale du Canada], selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces dans une proportion de 60-40 p. 100 respectivement. En 1991, après l’adoption de la PPPN [Politique sur la police des Premières nations], la GRC a modifié la situation des gendarmes autochtones spéciaux en donnant à ces derniers le statut de membres à part entière. C’est alors que le Programme est rebaptisé Programme des gendarmes des collectivités autochtones (PGCA).

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des gendarmes spéciaux autochtones

Espagnol

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