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INSTRUCTIONS ACQUISITION CLAIM CLAIMANT-IDENTIFICATION INFORMATION [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Instructions for the Acquisition of Claim and Claimant-Identification Information: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Document élaboré par le groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau modèle (CISR - Commission de l'immigration et du statut de réfugié) qui précise, entre autres, les recherches que peut effectuer l'ACR (agent chargé de la revendication).

OBS

Instructions pour l'obtention de renseignements sur la revendication et sur l'identité du demandeur : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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