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INVENTION RECORD [1 fiche]

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Fiche 1 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The invention record should clearly describe the invention with words and pictures (photographs, sketches, drawings, etc.) and should explain fully how it operates or is used. Each page of invention record should be signed and dated in ink by the inventor.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

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