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LEGAL INSTRUCTION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

The question is whether the verdicts are supportable on any theory of the evidence consistent with the legal instructions given by the trial judge.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

La question est de savoir si les verdicts peuvent s'appuyer sur une théorie de la preuve compatible avec les directives juridiques données par le juge du procès.

OBS

directive juridique: terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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