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LICENCE-HOLDER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
Terme(s)-clé(s)
  • licence-holder

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Personne à qui l'autorité compétente reconnaît le droit d'exercer une activité sous réserve d'une confirmation de ses aptitudes.

OBS

Le ou la titulaire possède un titre ou un document qui lui donne nommément le droit d'exercer une activité, tandis que le détenteur ou la détentrice ne fait qu'avoir ce titre ou ce document en sa possession, sans droit afférent.

CONT

Le titulaire d'une licence [FM] de la SRC ou d'une licence [FM] jumelée doit consacrer au moins 15 pour cent de sa semaine de radiodiffusion à des segments premier plan.

OBS

titulaire de permis; titulaire de licence : Termes entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

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