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LIDM [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Waste Management
OBS

Repealed by the Canadian Environmental Protection Act.

OBS

The Ocean Dumping Control Act (ODCA) was passed by Parliament in 1975 to reflect Canada's commitment to marine environmental quality and to fulfill international obligations under the London Dumping Convention (LDC).

Terme(s)-clé(s)
  • Act to provide for the control of dumping of waste and other substances in the ocean
  • ODCA
  • LIDM

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Gestion des déchets
OBS

Abrogée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • LIDM
  • ODCA

Espagnol

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