TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MINERAL CLAIM STAKING SHEET [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Surveying
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mineral claim staking sheet
1, fiche 1, Anglais, mineral%20claim%20staking%20sheet
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
“Mineral claim staking sheet” means: (a) with respect to lands between 60° and 68° north latitude, a map of an area bounded on the north and south by a line drawn at 15-minute intervals of latitude and on the east and west by a line drawn at 30-minute intervals of longitude, or (b) with respect to lands north of 68° north latitude, a map of an area bounded on the north and south by a line drawn at 15-minute intervals of latitude and on the east and west by a line drawn at one degree intervals of longitude. 2, fiche 1, Anglais, - mineral%20claim%20staking%20sheet
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The area of land in respect of which a licence may be issued shall be equal to one-quarter of the area of the land shown on a mineral claim staking sheet and shall be described by reference to the geographical position of the quarter of such sheet. 3, fiche 1, Anglais, - mineral%20claim%20staking%20sheet
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Arpentage
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- feuille de jalonnement d'un claim minier
1, fiche 1, Français, feuille%20de%20jalonnement%20d%27un%20claim%20minier
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- feuille de jalonnement de claims 2, fiche 1, Français, feuille%20de%20jalonnement%20de%20claims
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«Feuille de jalonnement d’un claim minier» désigne : a) une carte d’une région délimitée au nord et au sud à des intervalles latitudinaux de 15 minutes et, à l’est et à l’ouest, à des intervalles longitudinaux de 30 minutes, au sud du 68e degré de latitude nord, ou b) une carte d’une région délimitée au nord et au sud à des intervalles latitudinaux de 15 minutes et, à l’est et à l’ouest, à des intervalles longitudinaux de un degré, au nord du 68e degré de latitude nord. 3, fiche 1, Français, - feuille%20de%20jalonnement%20d%27un%20claim%20minier
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
L’étendue de terrain à propos de laquelle un permis pourra être délivré équivaudra au quart de l’étendue représentée dans une feuille de jalonnement de claims et sera décrite en fonction de la situation géographique du quart en question sur ladite feuille. 4, fiche 1, Français, - feuille%20de%20jalonnement%20d%27un%20claim%20minier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dépouillement du Manual of Instructions for the Survey of Canada Lands - Manuel d'instructions pour l'arpentage des Terres du Canada, 1979. 5, fiche 1, Français, - feuille%20de%20jalonnement%20d%27un%20claim%20minier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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