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NATIVE AMERICAN GRAVES PROTECTION REPATRIATION ACT [1 fiche]

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Fiche 1 2021-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Native American Graves Protection and Repatriation Act (NAGPRA) ... was passed on November 16, 1990, to resolve the disposition of Native American cultural items and human remains under the control of federal agencies and institutions that receive federal funding ("museums"), as well as the ownership or control of cultural items and human remains discovered on federal or tribal lands after November 16, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit autochtone

Espagnol

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