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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NAVIGATION LIMIT [1 fiche]

Fiche 1 2018-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Transportation Insurance
CONT

When selecting a policy or checking existing coverage, look for limits of navigation where the boat can go and still be protected by the insurance policy. Insureds who violate these limits may not be covered if the vessel is damaged.

OBS

limit of navigation; navigation limit; navigational limit: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • limits of navigation
  • navigational limits
  • navigation limits

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Assurance transport
CONT

L'assurance s'applique à [l'ensemble des] plans d'eau, voies d'eau intérieures et eaux territoriales ouverts à la navigation de plaisance et situés dans le périmètre délimité[.] Toutefois, la garantie reste applicable lorsque les limites de navigation sont dépassées par suite de force majeure [...]

OBS

limite de navigation : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • limites de navigation

Espagnol

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