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NAVIGATION PROTECTION PROGRAMME [1 fiche]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
OBS

The Navigation Protection Program (NPP) administers and enforces the Navigation Protection Act. ... The NPP is responsible for determining whether a boat meets the definition of an abandoned and/or wrecked boat.

Terme(s)-clé(s)
  • Navigation Protection Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Le Programme de protection de la navigation (PPN) applique la Loi sur la protection de la navigation. [...] Le PPN a la responsabilité de déterminer si un bateau correspond à la définition d'un bateau abandonné ou d'une épave.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Seguridad (Transporte por agua)
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