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NOISE CONTROL BY-LAW [1 fiche]

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Fiche 1 2000-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

The Noise Control-By-law is enforced by the Department of Public Works and the Environment Noise Control Branch, along with the joint efforts of the Department of Public Health Animal Control Section and the Metropolitan Toronto Police Force.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

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