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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON-CONFORMANCE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Inventory and Material Management
DEF

The non-fulfilment of a requirement.

OBS

nonconformity: term and definition standardized by ISO in 2000.

OBS

non-conformance: term extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • non conformance
  • nonconformance
  • non-conformity
  • non conformity

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Non-respect d'une exigence.

OBS

non-conformité : terme normalisé par l'ISO en 2000.

OBS

non-conformité : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A deficiency in characteristic, documentation or procedure with respect to an ICAO Standard. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

non-conformance: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • non conformance

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Carence d'une caractéristique, d'un document ou d'une procédure par rapport à une norme de l'OACI. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

non-conformité: terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • non conformité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Una deficiencia en la característica, documentación o procedimiento, por referencia a una norma de la OACI. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

disconformidad: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

In the event of a defect or non-conformance in any part of the work during the warranty period defined in Articles 3.41.1 and 3.41.3 the contractor, at the request of the technical authority to do so, shall as soon as possible repair, replace or otherwise make good at its own option and expense the part of the work found to be defective or not in conformance with the requirements of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

En cas de vice ou de non-conformité de toute partie des travaux pendant la durée de la garantie définie dans les articles 3.41.1 et 3.41.3, l'entrepreneur devra le plus tôt possible, à la demande de l'autorité contractante, réparer, remplacer ou corriger autrement, à son gré et à ses frais, la partie des travaux réputée défectueuse ou non conforme aux exigences du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Non-conformances may occur as a result of, for example, inadequate procedures, equipment failure, equipment inaccuracy, calculation error, wrong identification, wrong input data, the use of inappropriate dosimeter or sample, or improper handling or processing of information.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des non-conformités peuvent se produire par suite notamment de procédures insuffisantes, de défaillances de matériel, de l'imprécision du matériel, d'erreurs de calcul, de fausse identification, de faux intrants, de l'utilisation de dosimètres ou d'échantillons non appropriés ou de mauvais acheminement ou traitement de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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