TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

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All entities resident in Canada are "non-financial foreign entities" (NFFEs) if they are not financial institutions or U.S. persons. So all Canadian and other non-U.S. entities that are not financial institutions are "NFFEs".  3, fiche 1, Anglais, - non%2Dfinancial%20foreign%20entity

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Toutes les entités résidant au Canada sont des «entités étrangères non financières» (EENF) si elles ne sont pas une institution financière ou une personne des États-Unis. Par conséquent, toutes les entités canadiennes et autres entités non américaines qui ne sont pas des institutions financières sont des «EENF».  3, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%20non%20financi%C3%A8re

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

entité étrangère non financière; EENF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  4, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%20non%20financi%C3%A8re

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol