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OFFSET POLICY [1 fiche]

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
CONT

In 1976, an offset policy was instituted whereby a firm could enter an area or expand by reducing pollution from existing sources. Firms have been allowed to trade or sell pollution rights, termed offsets, to other firms. Banking, or maintaining a reserve of pollution rights, is also becoming popular. The bubble policy extends the use of offsets by creating a more active market for pollution rights.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
OBS

Systèmes de compensation : Généralisation du «principe de la bulle» à une région entière, à l'intérieur de laquelle les entreprises peuvent échanger des «droits de pollution», du moment que la quantité totale d'un certain polluant qui sort de la «bulle» fictive entourant la région ne dépasse pas la limite autorisée.

OBS

Le principe de la bulle s'applique aux différentes usines d'une même entreprise alors que le principe de la compensation s'applique aux entreprises d'une même région.

OBS

politique de la compensation : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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