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OIL HANDLING FACILITIES [1 fiche]

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Fiche 1 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Transport of Oil and Natural Gas
  • Special Water Transport
OBS

See also "designated oil handling facility."

Terme(s)-clé(s)
  • oil handling facilities

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
  • Transports par bateaux spéciaux
OBS

Source : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et une autre loi en conséquence, L.C. 1993, ch. 36, art. 3; Plan d'urgence de la GCC [Garde côtière canadienne] en cas de déversements en milieu marin.

OBS

Protection de l'environnement, prévention de la pollution.

Espagnol

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