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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ONE TIME FEE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-08-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Official Documents
Nuclear Power Stations
Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

one-time fee 1, fiche 1, Anglais, one%2Dtime%20fee

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

If, under the former Regulations, an applicant paid a one-time fee for the assessment of an application that is pending when these Regulations come into force ... 1, fiche 1, Anglais, - one%2Dtime%20fee

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

one time fee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Documents officiels
Centrales nucléaires
Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

droit d'évaluation unique 1, fiche 1, Français, droit%20d%27%C3%A9valuation%20unique
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans le cas du demandeur qui a versé des droits d'évaluation uniques aux termes de l'ancien règlement pour une demande qui est en suspens à l'entrée en vigueur du présent règlement, les règles suivantes s'appliquent [...] 1, fiche 1, Français, - droit%20d%27%C3%A9valuation%20unique

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-06-29

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

General Vocabulary

one time fee 1, fiche 2, Anglais, one%20time%20fee

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Vocabulaire général

honoraire unique 1, fiche 2, Français, honoraire%20unique
proposition, nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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ONE TIME FEE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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