TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPERATING LICENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Underground Mining
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operating licence
1, fiche 1, Anglais, operating%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence to operate 2, fiche 1, Anglais, licence%20to%20operate
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Operating Licence. An application for a licence to operate a mine or mill shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations ... A licence ... may contain conditions respecting ... the maximum quantity and concentration of radioactive and non-radioactive contaminants that may be released into the environment from the mine or mill ... 3, fiche 1, Anglais, - operating%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Exploitation minière souterraine
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 1, Français, permis%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis d'exploitation. La demande de permis pour exploiter une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [...] Le permis peut [...] contenir [...] la quantité et la concentration maximales de contaminants radioactifs et non radioactifs qui pourraient être rejetés dans l'environnement hors de la mine ou de l'usine de concentration [...] 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27exploitation
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Des procédures pour assurer la conformité aux exigences du présent document doivent être établies et soumises à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) avant que celle-ci puisse délivrer le permis de construire ou le permis d'exploitation. 3, fiche 1, Français, - permis%20d%27exploitation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
- Centrales nucleares
- Explotación minera subterránea
- Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- licencia de operación
1, fiche 1, Espagnol, licencia%20de%20operaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- operating licence
1, fiche 2, Anglais, operating%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- operating license 2, fiche 2, Anglais, operating%20license
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 2, Français, permis%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- licencia de operación
1, fiche 2, Espagnol, licencia%20de%20operaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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