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OWNERSHIP [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

titularité : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Ownership, or the right of property is ... not a single indivisible concept but a collection or bundle of rights of legally protected interests. (Brown, 3rd ed., 1975, p. 6).

OBS

So long as we remember that the ownership of a material thing is nothing more than a figurative substitute for the ownership of a particular kind of right in respect of that thing, the usage is one of great convenience; but so soon as we attempt to treat it as anything more than a figure of speech, it becomes a fertile source of confusion of thought. (Salmond, "Jurisprudence", 8th ed., p. 279).

OBS

The doctrine of tenure ... means that "land cannot be the subject-matter of ownership, though the person in whom its seisin is vested is entitled to exercise proprietary rights in respect of it". But anyone can have full ownership of chattels and forms of purely personal property. (Crossley Vaines, 5th ed., 1973, p. 40).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriété : équivalent à vocation large de «ownership». Dans certains contextes, on aura avantage à employer l'expression «droit de propriété».

OBS

propriété : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 3 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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Fiche 4 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

The registration certificate is your proof of current registration. It may also be your only proof of ownership unless the vessel is title or documented.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
OBS

L'élève qui est incité à développer une meilleure connaissance de la démarche d'apprentissage et d'évaluation en vue de son propre travail va se sentir davantage responsable de ce qu'il ou elle fait et de la manière dont il ou elle le fait.

OBS

Approches pédagogiques : Infrastructure pour la pratique de l'enseignement, ministère de l'Éducation de la Saskatchewan, 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

Having legal custody and control of an aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Le fait d'avoir légalement un aéronef sous sa garde et son autorité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

à des Canadiens.

Espagnol

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