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PORT ADMINISTRATION [1 fiche]

Fiche 1 2018-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A State or municipal ... body, which is largely responsible for the tasks of construction, administration and sometimes the operation of port facilities and, in certain circumstances, for security.

CONT

The Canada Marine Act gives Canadian port authorities the general duty to take appropriate measures for the maintenance of order and the safety of persons and property at their ports, and powers to control ship traffic for the purposes of promoting safe and efficient navigation and environmental protection.

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Organisme local[, municipal ou national] chargé de la gestion d'un port.

CONT

La Loi maritime du Canada confère aux administrations portuaires canadiennes l'obligation générale de prendre les mesures appropriées pour maintenir l'ordre et la sécurité des gens et des marchandises dans leurs ports et les pouvoirs pour contrôler le trafic maritime dans le but de veiller à la sécurité et à l'efficacité de la navigation et à la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
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