TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A pre-facilitated contract is a multi-year, legally binding contract for groups or "bundles" of goods and/or services for direct delivery from supplier to customer, "as and when required", or to replenish stock for operational needs.  3, fiche 1, Anglais, - pre%2Dfacilitated%20contract

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un CP est un contrat pluriannuel ayant force obligatoire, établi pour des groupes ou des «paquets» d'articles et/ou de services et servant à des livraisons directes, du fournisseur au client, au besoin et en temps utile ou pour réapprovisionner les stocks selon les exigences opérationnelles.  2, fiche 1, Français, - contrat%20pr%C3%A9%C3%A9tabli

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

De nombreuses entreprises utilisent couramment des contrats rédigés selon un modèle type. Ces contrats préétablis renferment des espaces blancs où sont insérés les renseignements, par exemple le nom du client, le prix convenu ou les détails du produit.  3, fiche 1, Français, - contrat%20pr%C3%A9%C3%A9tabli

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol