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PRINCIPAL RESIDENCE [2 fiches]

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Fiche 1 2008-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Regulations (Urban Studies)
  • Administrative Law
  • Taxation
CONT

Principal residence. Your main home. Your principal residence may be a house, condominium, mobile home, or houseboat, as long as it is the place where you live most of the time.

OBS

Source : Income Tax Act, section 54(g).

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit administratif
  • Fiscalité
CONT

Le soin du propriétaire pour cette seconde résidence est si grand que fréquemment il l'entraîne à une dépense bien considérable au regard de ce qu'il débourse pour son logement principal. Il devient difficile de nommer «secondaire» la résidence loin du trouble urbain. Sur le plan économique, la multiplication de ces sortes de résidences peut aboutir à une insuffisance de l'investissement en «logements principaux».

OBS

logement : Lieu où on loge; et plus particulièrement, domicile habituel. [...] Synonyme : habitation.

OBS

résidence principale : Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54(g).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
  • Real Estate
OBS

Canada Revenue Agency's Interpretation Bulletin IT-120R6.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
OBS

Bulletin d'interprétation IT-120R6 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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