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PROPOSAL [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Proposals were evaluated by an international panel of reviewers, and the quality of applications received was very high.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Les propositions ont été évaluées par un comité international d'évaluateurs, et la qualité des demandes reçues était très élevée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The terms "offer of marriage" and "marriage offer" are rarely used and mostly found in formal contexts.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

L'équivalent «offre de mariage» est employé surtout dans un contexte plus formel ou de mariage arrangé.

OBS

proposition de mariage; offre de mariage : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document décrivant à l'intention d'un client potentiel les services qu'un cabinet pourra fournir pour réaliser une mission donnée, et comportant habituellement une indication des délais et du coût.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Laws and Legal Documents
OBS

Of steps to be taken, to amend the constitution, for example.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Lois et documents juridiques
DEF

«formule» a plusieurs sens en français mais pas celui d'étapes juridiques à franchir pour arriver à la modification d'une loi, qu'il s'agisse de la constitution ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
DEF

A plan put forward to creditors by a debtor seeking extension of time for settlement and/or reduction of debt.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
DEF

Plan proposé par un débiteur à ses créanciers en vue de retarder le règlement de ses dettes, d'en réduire le montant ou d'opérer un réaménagement de ses dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • suggestion
OBS

These terms are not always interchangeable.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A tender, bid or offer which may be either unsolicited or submitted in response to an invitation from a contracting authority.

OBS

A proposal is usually requested in cases where the selection of a contractor is to be made on the basis of the performance that is offered rather than on that of price alone and may require an outline of details such as the firm's qualifications and experience and the identification of problems and proposed solutions in addition to details of price.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Soumission ou offre qui peut être soit non sollicitée soit soumise en réponse à une invitation faite par un entrepreneur.

OBS

Une proposition est habituellement demandée dans les cas où le choix d'un entrepreneur doit être fondé sur la qualité des services offerts plutôt que seulement d'après le prix et peut nécessiter plusieurs précisions comme les titres de compétence et l'expérience de l'entreprise, de l'identification des problèmes et les solutions proposées en plus des détails relatifs au prix.

CONT

appel de propositions : Au Québec, démarche du maître de l'ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l'équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d'un terrain à bâtir, etc.

OBS

Terme utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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