TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

PROTOCOL NO 9 CONVENTION PROTECTION HUMAN RIGHTS FUNDAMENTAL FREEDOMS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Rights and Freedoms

Protocol No. 9 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms 1, fiche 1, Anglais, Protocol%20No%2E%209%20to%20the%20Convention%20for%20the%20Protection%20of%20Human%20Rights%20and%20Fundamental%20Freedoms
correct, Europe

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signed in Rome, Italy, in 1990. Council of Europe. 1, fiche 1, Anglais, - Protocol%20No%2E%209%20to%20the%20Convention%20for%20the%20Protection%20of%20Human%20Rights%20and%20Fundamental%20Freedoms

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Droits et libertés

Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 1, fiche 1, Français, Protocole%20n%C2%BA%209%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20sauvegarde%20des%20Droits%20de%20l%27Homme%20et%20des%20Libert%C3%A9s%20fondamentales
correct, nom masculin, Europe

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signé à Rome (Italie) en 1990. Conseil de l'Europe. 1, fiche 1, Français, - Protocole%20n%C2%BA%209%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20sauvegarde%20des%20Droits%20de%20l%27Homme%20et%20des%20Libert%C3%A9s%20fondamentales

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-16

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

PROTOCOL NO 9 CONVENTION PROTECTION HUMAN RIGHTS FUNDAMENTAL FREEDOMS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol