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PROVINCIAL ADVISORY COUNCIL [1 fiche]

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Fiche 1 1986-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

Used to be called the Provincial Advisory Council. The present committee was set up in Saskatchewan and is composed of the Chief Magistrate of the province, members of the RCMP, the Indian Justices of the Peace Organization, and the Consultation Centre of the Solicitor General Department, which is the only official federal representative. The committee meets in Regina to discuss Indian criminal justice programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit autochtone
OBS

Utiliser le nom anglais et son sigle dans un texte français.

Espagnol

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