TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVINCIALLY REGULATED PLAN [1 fiche]

Fiche 1 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
CONT

Bill 102 proposes to give employers a mechanism to clarify their entitlement to take a contribution holiday, a still unresolved issue for provincially regulated plans with Québec participants.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
CONT

[Le projet de loi 102 portant sur les régimes de retraite] propose d'accorder aux employeurs un mécanisme leur permettant de préciser leur droit à un congé de cotisation, une question qui n'est toujours pas réglée en ce qui concerne les régimes de compétence provinciale auxquels participent des employés du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :