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REASONABLE WEAR TEAR [2 fiches]

Fiche 1 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Maritime Law
DEF

The deterioration of premises due to both reasonable and ordinary operation of natural forces.

CONT

The insurer is not liable for any injury to machinery not directly caused by maritime perils, nor for ordinary wear and tear, ordinary leakage and breakage, inherent vice or nature of the subject-matter insured, or for any loss proximately caused by rats or vermin.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit maritime
CONT

L'assureur est affranchi tant des dommages causés aux machines ne résultant pas directement d'un péril maritime que des dommages et pertes provenant directement du fait des vers et vermines ou provenant de l'usure normale, des fuites et bris ordinaires, du vice ou de la nature même de l'objet de l'assurance.

OBS

Usure normale : expression utilisée dans les contrats pour désigner la détérioration normale d'une chose par suite de son utilisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)

Français

Domaine(s)
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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