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REGULATIONS PREVENTION COLLISIONS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
  • Law of the Sea
OBS

Canada Shipping Act.

OBS

Short title: Collision Regulations. Long title: Regulations for the Prevention of Collisions.

Terme(s)-clé(s)
  • COLREG

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Droit de la mer
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada.

OBS

Titre abrégé : Règlement sur les abordages. Titre au long : Règlement pour prévenir les abordages.

Espagnol

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