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REGULATIONS PROVIDING TRANSITIONAL ASSISTANCE WORKERS AUTOMOTIVE MANUFACTURING PARTS INDUSTRIES [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour Law
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
OBS

Transitional Assistance Benefit Regulations: short title.

OBS

Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit du travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition : titre abrégé.

OBS

Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur les allocations d’aide de transition

Espagnol

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