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RETURN WORK AGREEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Personnel Management (General)
OBS

A back-to-work agreement structures the way workers resume work after a work stoppage.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Convention portant sur le moment et les conditions de la reprise du travail après une grève ou un lock-out.

CONT

[...] la grève prend généralement fin à la suite d'un accord entre les parties au sujet de nouvelles conditions de travail. [...] Le passage de l'arrêt de travail à la conclusion officielle de la convention collective est souvent assuré à l'aide de modalités provisoires consignées dans un acte que l'on qualifie généralement de protocole de retour au travail.

Espagnol

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