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SKILLED PERSON [2 fiches]

Fiche 1 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Would the skilled person nevertheless have understood that strict compliance with the primary meaning was an essential requirement of the invention? If yes, the variant is outside the claim.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

L'expert du domaine conclurait-il malgré tout, à la lecture de la revendication, que le breveté considérait qu'une stricte adhésion au sens premier constituait une condition essentielle de l'invention? Dans l'affirmative, la variante ne tombe pas sous le coup de la revendication.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

"qualified person" means, in respect of a specified duty, a person who, because of his knowledge, training and experience, is qualified to perform that duty safely and properly.

OBS

In a general sense, these terms are synonyms.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

«être qualifié» : Avoir les connaissances et les capacités requises pour l'exercice de son métier : [p. ex.:] Personnel qualifié.

OBS

Source : Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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