TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOCIAL BENEFITS REPAID [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- social benefits repayment
1, fiche 1, Anglais, social%20benefits%20repayment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- social benefits repaid 1, fiche 1, Anglais, social%20benefits%20repaid
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Both terms found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - social%20benefits%20repayment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement des prestations de programmes sociaux
1, fiche 1, Français, remboursement%20des%20prestations%20de%20programmes%20sociaux
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- remboursement de prestations de programmes sociaux 2, fiche 1, Français, remboursement%20de%20prestations%20de%20programmes%20sociaux
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés de la déclaration d'impôt T1 au niveau fédéral et du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). 3, fiche 1, Français, - remboursement%20des%20prestations%20de%20programmes%20sociaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Social benefits repaid
1, fiche 2, Anglais, Social%20benefits%20repaid
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - Social%20benefits%20repaid
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Remboursement de prestations de programmes sociaux
1, fiche 2, Français, Remboursement%20de%20prestations%20de%20programmes%20sociaux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - Remboursement%20de%20prestations%20de%20programmes%20sociaux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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