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STANDING OFFER AGREEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2006-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A purchase agreement which enables one or more customer departments to "call-up" directly on an "as and when required" basis, from the contractor or his designated distributors, specified supplies, services, etc., at a pre-determined price.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Convention permettant à un ou plusieurs ministères clients d'acheter directement au fournisseur ou à ses distributeurs agréés, au fur et à mesure des besoins, des approvisionnements, services, etc., à prix convenus.

OBS

Bien que le terme «accord d'offre permanente» soit à éviter, il est en usage au ministère de la Défense nationale, de même que son abréviation «AOP».

OBS

marché à commandes : L'Office québécois de la langue française préconise l'emploi de ce terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
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