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STANDING ORDERS HOUSE COMMONS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The collection of the permanent written rules adopted by the House to govern its proceedings

Terme(s)-clé(s)
  • Standing Orders
  • Standing Orders of the House

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Recueil qui contient les règles écrites permanentes que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement de la Chambre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Colección de las reglas escritas permanentes que la Cámara ha adoptado para dirigir sus trabajos.

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