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STOWAWAY [2 fiches]

Fiche 1 2013-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

On the arrival of a vessel at its first port of call in Canada, the transporter must notify an officer at the nearest port of entry of the presence of any stowaway and, on request of the officer, must without delay provide a written report concerning the stowaway.

OBS

stowaway: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le transporteur, dès l'arrivée d'un bâtiment à son premier port d'escale au Canada, avise l'agent du point d'entrée le plus proche de la présence de tout passager clandestin et lui remet sans délai, sur demande, un rapport écrit sur ce passager.

OBS

passager clandestin : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Architecture

Français

Domaine(s)
  • Architecture

Espagnol

Conserver la fiche 2

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