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STUDENT EMPLOYMENT PROGRAMS PARTICIPANTS EXCLUSION APPROVAL ORDER [1 fiche]

Fiche 1 2012-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

An exclusion approval order made pursuant to section 20 of the Public Service Employment Act (PSEA). The Order excludes students appointed under a Treasury Board student employment program from several provisions of the PSEA.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Décret d’exemption, pris en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), qui exempte les étudiants embauchés dans le cadre d’un programme d’embauche d’étudiants du Conseil du Trésor de l’application de plusieurs dispositions de la LEFP.

Espagnol

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