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SUPPLEMENTARY [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A question seeking clarification or further information following a minister's response to a question during the oral question period.

Terme(s)-clé(s)
  • supplementaries

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Question visant à obtenir des précisions ou un complément d'information à la suite d'une réponse donnée à une autre question par un ministre au cours de la période des questions orales.

Terme(s)-clé(s)
  • questions supplémentaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Pregunta que se hace con el objeto de obtener precisiones o información adicional después de una respuesta dada por un ministro a otra pregunta en el curso del turno de preguntas orales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
NR4A
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4A: Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • supplementary

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
NR4A
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4A : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

OBS

Formule utilisée dans la déclaration d'impôt fédérale des non-résidents.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

supplementary; supp: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

supplémentaire; supp : terme et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

An RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) form used to report amounts paid to non-residents, such as pensions, annuities, or investment income.

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire de RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) servant à déclarer les sommes versées à l'égard de non-résidents, comme les pensions, les rentes ou les revenus de placement.

Terme(s)-clé(s)
  • Supplémentaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

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