TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A foreign national is a member of the spouse or common-law partner in Canada class if they are the spouse or common-law partner of a sponsor and cohabit with that sponsor in Canada; have temporary resident status in Canada; and are the subject of a sponsorship application.  1, fiche 1, Anglais, - temporary%20resident%20status

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.  2, fiche 1, Anglais, - temporary%20resident%20status

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fait partie de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada l'étranger qui remplit les conditions suivantes : il est l'époux ou le conjoint de fait d'un répondant et vit avec ce répondant au Canada; il détient le statut de résident temporaire au Canada; une demande de parrainage a été déposée à son égard.  1, fiche 1, Français, - statut%20de%20r%C3%A9sident%20temporaire

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.  2, fiche 1, Français, - statut%20de%20r%C3%A9sident%20temporaire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol