TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENANT-OCCUPIER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-02-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tenant occupier
1, fiche 1, Anglais, tenant%20occupier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tenant-occupant 2, fiche 1, Anglais, tenant%2Doccupant
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Who pays the Council Tax? The person highest on the list below is normally responsible for paying the bill. Owner occupier. Tenant occupier. Sub-tenant occupier. The occupier. The Owner (normally where the property is unoccupied). 1, fiche 1, Anglais, - tenant%20occupier
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tenant-occupier
- tenant occupant
- tenant/occupier
- tenant/occupant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- locataire-occupant
1, fiche 1, Français, locataire%2Doccupant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- locataire occupant 2, fiche 1, Français, locataire%20occupant
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Acquisition par le locataire occupant. 4 situations peuvent se présenter qui permettent l'intervention du prêt employeur : logement mis en vente par le propriétaire à l'expiration du bail (exercice du droit de préemption du locataire); logement mis en vente lors de la première division en lots d'un immeuble (exercice du droit de préemption du locataire); logement HLM mis en vente par l'organisme propriétaire; lorsque le propriétaire met en vente un logement dans les 5 ans de la délivrance du certificat de conformité et que le locataire acquéreur est le premier occupant du logement (depuis moins de 5 ans). 2, fiche 1, Français, - locataire%2Doccupant
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le désir affirmé d'acquérir ultérieurement le logement affecté à des conditions précises constituait, pour les locataires-occupants, une des obligations essentielles. 3, fiche 1, Français, - locataire%2Doccupant
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- locataire occupante
- locataire-occupante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :