TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
THIRD PARTY INFORMATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- third-party information
1, fiche 1, Anglais, third%2Dparty%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- third party information 2, fiche 1, Anglais, third%20party%20information
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The [Access to Information] Act provides that certain types of third party information may be disclosed where the public interest as it relates to public health, public safety, or protection of the environment, outweighs the likely injury to the third party. 3, fiche 1, Anglais, - third%2Dparty%20information
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
third party information: term used in the Access to Information Act. 4, fiche 1, Anglais, - third%2Dparty%20information
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
third-party information: term used at the Treasury Board Secretariat. 5, fiche 1, Anglais, - third%2Dparty%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignements de tiers
1, fiche 1, Français, renseignements%20de%20tiers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- information de tiers 2, fiche 1, Français, information%20de%20tiers
correct, nom féminin
- renseignements d'une tierce partie 3, fiche 1, Français, renseignements%20d%27une%20tierce%20partie
correct, nom masculin, pluriel
- information d'une tierce partie 3, fiche 1, Français, information%20d%27une%20tierce%20partie
correct, nom féminin
- information provenant d'un tiers 3, fiche 1, Français, information%20provenant%20d%27un%20tiers
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il importe de se rappeler qu’à l’exception des cas de renseignements de tiers (voir le paragraphe 27(4)), une seule prorogation peut être demandée, et ce dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. 4, fiche 1, Français, - renseignements%20de%20tiers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
renseignements de tiers: terme employé dans la Loi sur l'accès à l'information. 5, fiche 1, Français, - renseignements%20de%20tiers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
renseignements d'une tierce partie; information d'une tierce partie; information provenant d'un tiers : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor. 6, fiche 1, Français, - renseignements%20de%20tiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- third party information
1, fiche 2, Anglais, third%20party%20information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignement relatif à un tiers
1, fiche 2, Français, renseignement%20relatif%20%C3%A0%20un%20tiers
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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