TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRADEMARKS SIMILARITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- similarity of marks
1, fiche 1, Anglais, similarity%20of%20marks
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- similarity of trademarks 2, fiche 1, Anglais, similarity%20of%20trademarks
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Comparison of marks: Although similarity of marks is an important element in determining infringement, it is possible for a court in one case to find no infringement even though one mark is identical to the other mark involved in the same proceeding, yet in another case to find infringement when one mark is similar but not identical to the other involved in that proceeding. 3, fiche 1, Anglais, - similarity%20of%20marks
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trademarks similarity
- marks similarity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- similitude entre les marques
1, fiche 1, Français, similitude%20entre%20les%20marques
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- similarité des marques 2, fiche 1, Français, similarit%C3%A9%20des%20marques
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La similarité des marques tiendrait au fait qu'à l'exception du «s», le nom «BEKC'S» est inclus dans le signe de la marque pour laquelle le dépôt est demandé. 2, fiche 1, Français, - similitude%20entre%20les%20marques
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Regarder le degré de similitude entre les marques et/ou les domaines de protection choisis par le déposant, ainsi une faible similitude dans les domaines de protection pourra être compensée par une forte ressemblance dans les marques. 3, fiche 1, Français, - similitude%20entre%20les%20marques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- similitud entre marcas
1, fiche 1, Espagnol, similitud%20entre%20marcas
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :