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UNRECOGNIZED SERVICE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Unrecognized service. The regulation may prescribe the terms and conditions on which an employee may be credited with service not recognized by reason of any such circumstance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Ce règlement peut prévoir les modalités selon lesquelles le service non reconnu à l'employé en raison de certaines de ces circonstances puisse lui être crédité.

Espagnol

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