TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INDICACION PROCEDENCIA [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- indication of source 1, fiche 1, Anglais, indication%20of%20source
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- indication de provenance
1, fiche 1, Français, indication%20de%20provenance
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- indicación de procedencia
1, fiche 1, Espagnol, indicaci%C3%B3n%20de%20procedencia
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- false indication of the source of the goods 1, fiche 2, Anglais, false%20indication%20of%20the%20source%20of%20the%20goods
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indication fausse concernant la provenance des produits
1, fiche 2, Français, indication%20fausse%20concernant%20la%20provenance%20des%20produits
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- indicación falsa concerniente a la procedencia de los productos
1, fiche 2, Espagnol, indicaci%C3%B3n%20falsa%20concerniente%20a%20la%20procedencia%20de%20los%20productos
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-03-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deceptive indication of source 1, fiche 3, Anglais, deceptive%20indication%20of%20source
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(on goods) 1, fiche 3, Anglais, - deceptive%20indication%20of%20source
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- indication fallacieuse de provenance
1, fiche 3, Français, indication%20fallacieuse%20de%20provenance
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- indicación de procedencia engañosa
1, fiche 3, Espagnol, indicaci%C3%B3n%20de%20procedencia%20enga%C3%B1osa
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En los productos. 1, fiche 3, Espagnol, - indicaci%C3%B3n%20de%20procedencia%20enga%C3%B1osa
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