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CALCUL BASE ANNUELLE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • General Medicine
DEF

A method for converting capital cost into an equivalent annual cost, calculated on the basis of the lifespan, initial cost (acquisition cost) and end-of-lifespan value of the equipment, and the interest rates on the invested capital.

OBS

This method can also be applied to income.

OBS

annualisation: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Médecine générale
DEF

Méthode de conversion du coût en capital en coût annuel équivalent, calculé à partir de la durée de vie de l’équipement, de son coût initial (coût d’acquisition), de sa valeur à la fin de sa durée de vie et des taux d’intérêts du capital investi.

OBS

La méthode d’annualisation peut également s’appliquer aux revenus.

OBS

annualisation : terme et définiton normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

OBS

calcul sur une base annuelle : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Medicina
DEF

Proceso de elevar a tasa anual [un] período de referencia inferior al año.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The proposed regulations are expected to benefit licensees through annual fee setting, transparent fee calculation, advance planning and the avoidance of cross-subsidization by minimizing to the extent possible one class of licensees paying for the cost of regulation for another.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le règlement proposé sera avantageux pour les titulaires de permis pour les raisons suivantes : les droits seront établis sur une base annuelle, le calcul des droits sera transparent, la planification préalable sera favorisée, et on évitera l'interfinancement entre les catégories de titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The proposed regulations are expected to benefit licensees through annual fee setting, transparent fee calculation, advance planning and the avoidance of cross-subsidization by minimizing to the extent possible one class of licensees paying for the cost of regulation for another.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le règlement proposé sera avantageux pour les titulaires de permis pour les raisons suivantes : les droits seront établis sur une base annuelle, le calcul des droits sera transparent, la planification préalable sera favorisée, et on évitera l'interfinancement entre les catégories de titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Employment Benefits
DEF

The total amount of an employer's annual payroll on which the premiums for Workers' Compensation are based.

OBS

Total annual assessable payroll is determined by the types of earnings that have been legislated as assessable, and the total dollar amount of the assessable earnings, up to a maximum amount per employee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Avantages sociaux
DEF

Total de la masse salariale annuelle servant de base au calcul des cotisations à verser à une Commission des accidents du travail.

OBS

Pour déterminer cette masse salariale, on considère d’une part les types de rémunération que la loi considère comme assurables, et d’autre part le total en dollars de la rémunération assurable, sous réserve d’un maximum par employé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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