TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CALCUL BASE OBJETS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Science and Technology
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate
1, fiche 1, Anglais, certificate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A] document issued by the [Canadian Nuclear Safety] Commission under paragraph 21(1)(h) of the "[Nuclear Safety and Control] Act" or by a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act, indicating the certification of (a) a package design; (b) a design for special form radioactive material; (c) a design for low dispersible radioactive material; (d) the calculation of a value demonstrating that fissile-excepted radioactive material will remain subcritical; (e) the calculation of the basic radionuclide value for radioactive material that has a basic radionuclide value that is not listed in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; or (f) the calculation, for an instrument or article that has an alternative activity limit for an exempt consignment, of the alternative activity limit. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, 2015] 2, fiche 1, Anglais, - certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Sciences et techniques nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat
1, fiche 1, Français, certificat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat d'homologation 2, fiche 1, Français, certificat%20d%27homologation
correct, nom masculin
- document d'homologation 3, fiche 1, Français, document%20d%27homologation
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document délivré par la Commission en vertu de l'alinéa 21(1) h) de la «Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaires]» ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi, qui atteste de l'homologation de l'un des éléments suivants : a) un modèle de colis; b) un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) un modèle de matière radioactive faiblement dispersable; d) dans le cas d’une matière radioactive fissile exceptée, le calcul de la valeur qui en démontre la sous-criticité; e) dans le cas d’une matière radioactive dont la valeur de base pour un radionucléide ne figure pas au Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le calcul de cette valeur de base; f) dans le cas d’appareils ou objets ayant une autre limite d’activité pour un envoi exempté, le calcul de cette limite. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires(2015) ] 4, fiche 1, Français, - certificat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «document d’homologation» que l’on retrouve à l’alinéa g) [de l’article 35 du «Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)»] a le même sens que le terme «certificat». 5, fiche 1, Français, - certificat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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