TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRONTIERE TERRESTRE [32 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Conduct of Military Operations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ground offensive
1, fiche 1, Anglais, ground%20offensive
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- land offensive 2, fiche 1, Anglais, land%20offensive
correct
- ground offensive operation 3, fiche 1, Anglais, ground%20offensive%20operation
correct
- offensive ground operation 4, fiche 1, Anglais, offensive%20ground%20operation
correct
- offensive land operation 5, fiche 1, Anglais, offensive%20land%20operation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tensions escalate across the Middle East ahead of an anticipated Israeli ground offensive into Gaza. 6, fiche 1, Anglais, - ground%20offensive
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- land offensive operation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- offensive terrestre
1, fiche 1, Français, offensive%20terrestre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- opération offensive terrestre 2, fiche 1, Français, op%C3%A9ration%20offensive%20terrestre
correct, nom féminin
- opération terrestre offensive 3, fiche 1, Français, op%C3%A9ration%20terrestre%20offensive
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cette offensive terrestre pourrait prendre la forme d’un raid de véhicules blindés et de chars partant de la frontière entre Gaza et Israël pour finir sur les rives de la Méditerranée. 4, fiche 1, Français, - offensive%20terrestre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-01-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Geophysics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ultra-low velocity zone
1, fiche 2, Anglais, ultra%2Dlow%20velocity%20zone
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ULVZ 1, fiche 2, Anglais, ULVZ
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- ultralow velocity zone 2, fiche 2, Anglais, ultralow%20velocity%20zone
correct
- ULVZ 2, fiche 2, Anglais, ULVZ
correct
- ULVZ 2, fiche 2, Anglais, ULVZ
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ultralow velocity zones (ULVZs) are mapped as geographically isolated zones of seismic anomalies detected on the core-mantle boundary. 2, fiche 2, Anglais, - ultra%2Dlow%20velocity%20zone
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Géophysique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- zone de vitesse ultra-basse
1, fiche 2, Français, zone%20de%20vitesse%20ultra%2Dbasse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] ces structures sont appelées des «zones de vitesse ultra-basse» [...] Ce sont des zones de matériau très chaud anormalement dense à la frontière entre le noyau et le manteau terrestre. Les ondes sismiques s’y déplacent jusqu'à 30 % plus lentement que dans les matériaux du manteau environnant [...] 2, fiche 2, Français, - zone%20de%20vitesse%20ultra%2Dbasse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Geofísica
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- zona de velocidad ultrabaja
1, fiche 2, Espagnol, zona%20de%20velocidad%20ultrabaja
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La estructura, conocida como zona de velocidad ultrabaja (ULVZ), se encuentra en el límite entre el núcleo fundido y sobrecalentado de la Tierra y el manto sólido, que se encuentra directamente debajo de las islas volcánicas Marquesas en la Polinesia Francesa en el Pacífico Sur. 1, fiche 2, Espagnol, - zona%20de%20velocidad%20ultrabaja
Fiche 3 - données d’organisme interne 2019-12-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- country of last presence
1, fiche 3, Anglais, country%20of%20last%20presence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[A] country … in which the refugee claimant was physically present immediately prior to making a refugee status claim at a land border port of entry. 2, fiche 3, Anglais, - country%20of%20last%20presence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dernier pays de séjour
1, fiche 3, Français, dernier%20pays%20de%20s%C3%A9jour
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Pays […] dans lequel le demandeur du statut de réfugié était physiquement présent immédiatement avant de faire sa demande du statut de réfugié à un point d’entrée situé à une frontière terrestre. 2, fiche 3, Français, - dernier%20pays%20de%20s%C3%A9jour
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
dernier pays de séjour : désignation tirée du mini-lexique «Réfugiés et droit d’asile» et reproduite avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface. 3, fiche 3, Français, - dernier%20pays%20de%20s%C3%A9jour
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-12-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Geological and Other Scientific Names
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Taiga Cordillera
1, fiche 4, Anglais, Taiga%20Cordillera
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
[A terrestrial ecozone that] extends along most of the border between the Yukon and Northwest Territories. 2, fiche 4, Anglais, - Taiga%20Cordillera
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Taiga Cordillera is divided in 7 ecoregions. 3, fiche 4, Anglais, - Taiga%20Cordillera
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Noms géologiques ou scientifiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Taïga de la Cordillère
1, fiche 4, Français, Ta%C3%AFga%20de%20la%20Cordill%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Écozone terrestre qui s’étend au nord du Yukon, couvre le nord des Rocheuses, ainsi que le sud-ouest du district du Mackenzie et avance dans la frontière nord des Territoires du Nord-Ouest. 2, fiche 4, Français, - Ta%C3%AFga%20de%20la%20Cordill%C3%A8re
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
La Taïga de la Cordillère est divisée en 7 écorégions. 2, fiche 4, Français, - Ta%C3%AFga%20de%20la%20Cordill%C3%A8re
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- resource extraction industry
1, fiche 5, Anglais, resource%20extraction%20industry
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The only major resource extraction industry in the region was at Norman Wells, then a single-industry town that employed few Aboriginal people. 1, fiche 5, Anglais, - resource%20extraction%20industry
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- industrie d’extraction de ressources
1, fiche 5, Français, industrie%20d%26rsquo%3Bextraction%20de%20ressources
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- industrie d’extraction de ressources naturelles 2, fiche 5, Français, industrie%20d%26rsquo%3Bextraction%20de%20ressources%20naturelles
correct, nom féminin
- industrie extractive de ressources 3, fiche 5, Français, industrie%20extractive%20de%20ressources
correct, nom féminin
- industrie extractive de ressources naturelles 4, fiche 5, Français, industrie%20extractive%20de%20ressources%20naturelles
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le côté renouvellement concerne les industries d’extraction de ressources du Canada qui sont d’excellente qualité, qu’il s’agisse de l’agriculture, des mines, du gaz ou du pétrole, qui donnent de très bons résultats. Malheureusement, avec l’arrivée de la technologie, elles ont de moins en moins besoin de main-d’œuvre pour produire à des niveaux croissants de productivité. 1, fiche 5, Français, - industrie%20d%26rsquo%3Bextraction%20de%20ressources
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Pour de nombreuses communautés inuites du Nord, les industries d’extraction de ressources naturelles peuvent apparaître comme étant contradictoires avec des pratiques culturelles reposant sur une utilisation durable et respectueuse de l’environnement. L’extraction minière par exemple, n’est pas une industrie durable. 2, fiche 5, Français, - industrie%20d%26rsquo%3Bextraction%20de%20ressources
Record number: 5, Textual support number: 3 CONT
La région boréale du Canada qui s’étend d’un bout à l'autre du pays, depuis le Yukon jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador, abrite quelques-unes des forêts et terres humides les plus intactes au monde. Elle représente à la fois une occasion de conservation sans précédent et un territoire grandement menacé en tant que frontière terrestre pour les industries extractives de ressources naturelles. 4, fiche 5, Français, - industrie%20d%26rsquo%3Bextraction%20de%20ressources
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- International Relations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Safe Third Country Agreement
1, fiche 6, Anglais, Safe%20Third%20Country%20Agreement
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Canada-United States Safe Third Country Agreement 2, fiche 6, Anglais, Canada%2DUnited%20States%20Safe%20Third%20Country%20Agreement
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
The Safe Third Country Agreement between Canada and the United States was signed in December, 2002. The Safe Third Country Agreement will require that refugees claim protection in the first safe country they arrive in. This will prevent asylum shopping or filing of claims in both countries from tying up resources needed to deal with claims from those in genuine need of refugee protection. 3, fiche 6, Anglais, - Safe%20Third%20Country%20Agreement
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Entered into force following the exchange of diplomatic notes between both countries, on December 29, 2004. 2, fiche 6, Anglais, - Safe%20Third%20Country%20Agreement
Record number: 6, Textual support number: 3 OBS
The Canada-United States Safe Third Country Agreement has been signed and implemented, permitting both countries to better manage the flow of refugee claimants across their common land border. 3, fiche 6, Anglais, - Safe%20Third%20Country%20Agreement
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Relations internationales
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Entente sur les tiers pays sûrs
1, fiche 6, Français, Entente%20sur%20les%20tiers%20pays%20s%C3%BBrs
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis 1, fiche 6, Français, Entente%20sur%20les%20tiers%20pays%20s%C3%BBrs%20entre%20le%20Canada%20et%20les%20%C3%89tats%2DUnis
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Est entré en vigueur suivant l’échange de notes diplomatiques entre les deux pays le 29 décembre 2004. 1, fiche 6, Français, - Entente%20sur%20les%20tiers%20pays%20s%C3%BBrs
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis a été signée et mise en œuvre. Elle aide les deux pays à mieux gérer la circulation des demandeurs d’asile qui traversent leur frontière terrestre commune. 2, fiche 6, Français, - Entente%20sur%20les%20tiers%20pays%20s%C3%BBrs
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Relaciones internacionales
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo sobre Países Terceros Seguros
1, fiche 6, Espagnol, Acuerdo%20sobre%20Pa%C3%ADses%20Terceros%20Seguros
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2017-01-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- System Names
- National and International Security
- Customs and Excise
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Single Alternative Inspection System 1, fiche 7, Anglais, Single%20Alternative%20Inspection%20System
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
One of the 13 action items which outline how these immigration-related commitments. The Single Alternative Inspection System : Resume NEXUS pilot project, with appropriate security measures, for two-way movement of pre-approved travellers at Sarnia-Port Huron, complete pilot project evaluation and expand a single program to other areas along the land border. Discuss expansion to air travel. 1, fiche 7, Anglais, - Single%20Alternative%20Inspection%20System
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Sécurité nationale et internationale
- Douanes et accise
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Système d’inspection de rechange unique
1, fiche 7, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binspection%20de%20rechange%20unique
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Un des 13 points prioritaires décrivant les modalités de mise en œuvre des ngagements liés à l'immigration. Le Système d’inspection de rechange unique : Reprendre le projet pilote NEXUS, avec les mesures de sécurité nécessaires, à Sarnia-Port Huron pour le passage dans les deux sens des voyageurs ayant fait l'objet d’un précontrôle, terminer l'évaluation du projet pilote et étendre le programme à d’autres régions situées le long de la frontière terrestre. Discuter de l'application de ce programme aux déplacements par avion. 1, fiche 7, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binspection%20de%20rechange%20unique
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2014-07-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Transport of Goods
- Customs and Excise
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- delivered at frontier
1, fiche 8, Anglais, delivered%20at%20frontier
correct, voir observation, normalisé
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- DAF 2, fiche 8, Anglais, DAF
correct, voir observation, normalisé
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
"delivered at frontier" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer on the arriving means of transport not unloaded, cleared for export, but not cleared for import at the named point and place at the frontier, but before the customs border of the adjoining country. The term "frontier" may be used for any frontier including that of the country of export. Therefore, it is of vital importance that the frontier in question be defined precisely by always naming the point and place in the term. However, if the parties wish the seller to be responsible for the unloading of the goods from the arriving means of transport and to bear the risks and costs of unloading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term may be used irrespective of the mode of transport when goods are to be delivered at a land frontier. When delivery is to take place in the port of destination, on board a vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used. 3, fiche 8, Anglais, - delivered%20at%20frontier
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
delivered at frontier: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB). 4, fiche 8, Anglais, - delivered%20at%20frontier
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
DAF: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC). 4, fiche 8, Anglais, - delivered%20at%20frontier
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
delivered at frontier; DAF: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010. 5, fiche 8, Anglais, - delivered%20at%20frontier
Record number: 8, Textual support number: 4 OBS
Expression usually followed by the named place of destination. 6, fiche 8, Anglais, - delivered%20at%20frontier
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Transport de marchandises
- Douanes et accise
Fiche 8, La vedette principale, Français
- rendu frontière
1, fiche 8, Français, rendu%20fronti%C3%A8re
correct, voir observation, normalisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
- DAF 1, fiche 8, Français, DAF
correct, voir observation, normalisé
Fiche 8, Les synonymes, Français
- rendu à la frontière 2, fiche 8, Français, rendu%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
«rendu frontière» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non dédouanée à l'importation. Le mot «frontière» peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus. Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais de déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d’utiliser. 4, fiche 8, Français, - rendu%20fronti%C3%A8re
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
rendu frontière : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). 5, fiche 8, Français, - rendu%20fronti%C3%A8re
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
DAF : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI). 5, fiche 8, Français, - rendu%20fronti%C3%A8re
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
rendu frontière; DAF : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010. 6, fiche 8, Français, - rendu%20fronti%C3%A8re
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Transporte de mercancías
- Aduana e impuestos internos
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- entregada en frontera
1, fiche 8, Espagnol, entregada%20en%20frontera
correct
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
- entregado en frontera 2, fiche 8, Espagnol, entregado%20en%20frontera
correct
- consignado en frontera 3, fiche 8, Espagnol, consignado%20en%20frontera
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
[...] indicativo de que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en la frontera indicada. 1, fiche 8, Espagnol, - entregada%20en%20frontera
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión. 4, fiche 8, Espagnol, - entregada%20en%20frontera
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
Término Incoterm utilizado en el comercio. 1, fiche 8, Espagnol, - entregada%20en%20frontera
Fiche 9 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Economic Geography
- Customs and Excise
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- land border
1, fiche 9, Anglais, land%20border
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Saudi Arabia Opens land border with Iraq ... The land border between Saudi Arabia and Iraq has been opened for the first time since the Gulf War in 1991. 2, fiche 9, Anglais, - land%20border
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Géographie économique
- Douanes et accise
Fiche 9, La vedette principale, Français
- frontière terrestre
1, fiche 9, Français, fronti%C3%A8re%20terrestre
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le Canada et les É.-U. partagent une frontière commune qui, de la côte est à la côte ouest, s’étend sur environ 6 100 kilomètres, dont 2 878 km de frontière terrestre et 3 538 km de frontière maritime. 2, fiche 9, Français, - fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Geografía económica
- Aduana e impuestos internos
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- frontera terrestre
1, fiche 9, Espagnol, frontera%20terrestre
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2010-05-04
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- adjoining coastal State 1, fiche 10, Anglais, adjoining%20coastal%20State
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 10, La vedette principale, Français
- état côtier limitrophe
1, fiche 10, Français, %C3%A9tat%20c%C3%B4tier%20limitrophe
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
État ayant une frontière à la fois terrestre et maritime commune avec un autre État.( 1, fiche 10, Français, - %C3%A9tat%20c%C3%B4tier%20limitrophe
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Ce terme s’emploie souvent par opposition aux États dont les côtes se font face et qui sont séparées par une étendue de mer (par exemple la France et l’Angleterre). 1, fiche 10, Français, - %C3%A9tat%20c%C3%B4tier%20limitrophe
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2007-10-15
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Internet Pages
- Transportation
- International Relations
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Online Border Infrastructure Compendium
1, fiche 11, Anglais, Online%20Border%20Infrastructure%20Compendium
correct, international
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- OBIC 1, fiche 11, Anglais, OBIC
correct, international
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Canada-United States Transportation Border Working Group (TBWG). The 2003 Compendium contains port descriptions (ie. ownership, physical layout, annual traffic data, etc.) as well as current information on on-going, planned and proposed infrastructure projects at border crossings, including their approaches. The Compendium focused on ports of entry with dedicated commercial operations or significant non-commercial traffic. ... TBWG Compendium Subcommittee members proceeded to enhance the crossing descriptions with commodity and other new data, and all information was updated to 2004. The result is an on-line Border Infrastructure Compendium that provides a full picture of the busiest Canada-U.S. commercial land border crossings. 1, fiche 11, Anglais, - Online%20Border%20Infrastructure%20Compendium
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Border Infrastructure Compendium
- Transportation Border Infrastructure Compendium
- Canada-United States Transportation Border Infrastructure Compendium
- TBWG Online Border Infrastructure Compendium
- Canada-United States Online Border Infrastructure Compendium
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de pages Internet
- Transports
- Relations internationales
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Recueil de l’infrastructure frontalière en ligne
1, fiche 11, Français, Recueil%20de%20l%26rsquo%3Binfrastructure%20frontali%C3%A8re%20en%20ligne
correct, nom masculin, international
Fiche 11, Les abréviations, Français
- RIFL 1, fiche 11, Français, RIFL
correct, nom masculin, international
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Groupe de travail sur les questions frontalières de transport du Canada et des États-Unis(GTQFT). Le recueil de 2003 renferme des descriptions des points d’entrée(propriété, disposition physique, données sur la circulation annuelle, etc.) et des renseignements à jour sur les travaux d’infrastructure en cours, prévus ou proposés aux postes frontaliers ou aux abords. Il portait surtout sur les points d’entrée réservés aux expéditions commerciales ou ceux où le trafic non commercial était important. [...] Les membres [du] Comité du recueil du GTQFT ont entrepris d’améliorer les descriptions des passages en y ajoutant des données sur les marchandises et d’autres données nouvelles, et tous les renseignements englobent maintenant l'année 2004. Il en résulte un recueil en ligne sur l'infrastructure frontalière qui dresse un tableau complet des postes les plus achalandés de la frontière terrestre canado-américaine dans le secteur commercial. 1, fiche 11, Français, - Recueil%20de%20l%26rsquo%3Binfrastructure%20frontali%C3%A8re%20en%20ligne
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Liste des infrastructures frontalières en ligne
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2006-09-25
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- National and International Security
- Customs and Excise
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- land pre-clearance 1, fiche 12, Anglais, land%20pre%2Dclearance
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- land preclearance 1, fiche 12, Anglais, land%20preclearance
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Clearance Away From the Border. The objective is to develop an integrated approach to improve security and facilitate trade through away-from-the-border processing for truck and rail cargo including the crews. Canadian and American customs and immigration agencies are exploring a number of options including pre-processing centres, land pre-clearance and reverse clearance. 1, fiche 12, Anglais, - land%20pre%2Dclearance
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Douanes et accise
Fiche 12, La vedette principale, Français
- prédédouanement à la frontière terrestre
1, fiche 12, Français, pr%C3%A9d%C3%A9douanement%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Dédouanement ailleurs qu'à la frontière. L'objectif est d’élaborer une méthode commune pour améliorer la sécurité et faciliter les échanges commerciaux en traitant le fret transporté par camion ou par rail ainsi que les équipages ailleurs qu'à la frontière. Les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis envisagent un certain nombre d’options, y compris les centres de prétraitement, le prédédouanement à la frontière terrestre et l'interchangeabilité du dédouanement. 1, fiche 12, Français, - pr%C3%A9d%C3%A9douanement%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Seguridad nacional e internacional
- Aduana e impuestos internos
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- precontrol en la frontera terrestre
1, fiche 12, Espagnol, precontrol%20en%20la%20frontera%20terrestre
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2006-09-25
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- National and International Security
- Customs and Excise
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- pre-clearance
1, fiche 13, Anglais, pre%2Dclearance
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- preclearance 2, fiche 13, Anglais, preclearance
correct
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Discussions on reciprocal land pre-clearance facilities and reverse clearance are continuing regarding the significant legal and political issues inherent in these concepts. Further analysis is necessary and is being undertaken at this time. 3, fiche 13, Anglais, - pre%2Dclearance
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Douanes et accise
Fiche 13, La vedette principale, Français
- prédédouanement
1, fiche 13, Français, pr%C3%A9d%C3%A9douanement
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- dédouanement préalable 2, fiche 13, Français, d%C3%A9douanement%20pr%C3%A9alable
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Les discussions sur les installations conjointes de prédédouanement à la frontière terrestre et sur l'interchangeabilité du dédouanement se poursuivent afin de cerner les principales questions juridiques et politiques qui découlent de ces concepts. Une analyse plus approfondie est requise et est actuellement en cours. 3, fiche 13, Français, - pr%C3%A9d%C3%A9douanement
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Seguridad nacional e internacional
- Aduana e impuestos internos
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- desaduanamiento previo
1, fiche 13, Espagnol, desaduanamiento%20previo
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
- autorización previa 1, fiche 13, Espagnol, autorizaci%C3%B3n%20previa
nom féminin
- precontrol 1, fiche 13, Espagnol, precontrol
nom masculin
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2006-09-25
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- National and International Security
- Customs and Excise
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- clearance away from the border 1, fiche 14, Anglais, clearance%20away%20from%20the%20border
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Clearance Away From the Border. The objective is to develop an integrated approach to improve security and facilitate trade through away-from-the-border processing for truck and rail cargo including the crews. Canadian and American customs and immigration agencies are exploring a number of options including pre-processing centres, land pre-clearance and reverse clearance. 1, fiche 14, Anglais, - clearance%20away%20from%20the%20border
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Douanes et accise
Fiche 14, La vedette principale, Français
- dédouanement avant le passage à la frontière
1, fiche 14, Français, d%C3%A9douanement%20avant%20le%20passage%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- dédouanement ailleurs qu’à la frontière 1, fiche 14, Français, d%C3%A9douanement%20ailleurs%20qu%26rsquo%3B%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Dédouanement ailleurs qu'à la frontière. L'objectif est d’élaborer une méthode commune pour améliorer la sécurité et faciliter les échanges commerciaux en traitant le fret transporté par camion ou par rail ainsi que les équipages ailleurs qu'à la frontière. Les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis envisagent un certain nombre d’options, y compris les centres de prétraitement, le prédédouanement à la frontière terrestre et l'interchangeabilité du dédouanement 1, fiche 14, Français, - d%C3%A9douanement%20avant%20le%20passage%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Seguridad nacional e internacional
- Aduana e impuestos internos
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- desaduanamiento antes de cruzar la frontera
1, fiche 14, Espagnol, desaduanamiento%20antes%20de%20cruzar%20la%20frontera
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2002-10-21
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- National and International Security
- Customs and Excise
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- federal inspection service 1, fiche 15, Anglais, federal%20inspection%20service
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Land pre-clearance is an option where federal inspection services of one country conduct their operations in another country. An example is a shared facility on either side of the border housing both Canadian and American customs and immigration services 1, fiche 15, Anglais, - federal%20inspection%20service
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Douanes et accise
Fiche 15, La vedette principale, Français
- service d’inspection fédéral
1, fiche 15, Français, service%20d%26rsquo%3Binspection%20f%C3%A9d%C3%A9ral
nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Le prédédouanement à la frontière terrestre est une option qui permet aux services d’inspection fédéraux d’un pays d’exercer leurs activités dans un autre pays. Par exemple, on pourrait mettre en place une installation commune d’un côté ou de l'autre de la frontière et y loger les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis. 1, fiche 15, Français, - service%20d%26rsquo%3Binspection%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2002-01-28
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Physics
- Magnetism
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- polar horn
1, fiche 16, Anglais, polar%20horn
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Northern and Southern Polar Horn times. 2, fiche 16, Anglais, - polar%20horn
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Physique
- Magnétisme
Fiche 16, La vedette principale, Français
- cornet polaire
1, fiche 16, Français, cornet%20polaire
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Les cornets polaires sont deux régions de la magnétosphère situées dans le prolongement des pôles magnétiques. À cause des déformations des lignes de champ magnétique dues à l'interaction entre le champ magnétique terrestre et le vent solaire, ils sont situés du côté jour de la magnétosphère. Il y a a un au Nord et un au Sud. La frontière de la magnétosphère, la magnétopause, n’ a pas les mêmes propriétés au-dessus des cornets polaires qu'ailleurs. En effet, des particules chargées issues du vent solaire peuvent entrer dans la magnétosphère en passant par les cornets polaires. Une fois entrée, cette matière n’ est pas précipitée vers l'ionosphère, mais chassée vers la queue de la magnétosphère, en passant par une région appelée le manteau. C'est seulement après des pérégrinations assez complexes qu'une partie de cette matière se trouvera précipitée vers l'ionosphère pour «allumer» des aurores polaires. 2, fiche 16, Français, - cornet%20polaire
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2000-10-31
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- CANPASS holder
1, fiche 17, Anglais, CANPASS%20holder
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
By 2005, voluntary, pre-approved permit programs like CANPASS will be available at high-volume land border ports for low-risk travellers. CANPASS holders will have access to dedicated lanes so they can cross the border without routine customs questioning, unless they are stopped for a random check. 1, fiche 17, Anglais, - CANPASS%20holder
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Terminology related to the Customs Action Plan 2000 - 2004 of Canada Customs and Revenue Agency. 2, fiche 17, Anglais, - CANPASS%20holder
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 17, La vedette principale, Français
- titulaire de permis CANPASS
1, fiche 17, Français, titulaire%20de%20permis%20CANPASS
correct, nom masculin et féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
D'ici l'an 2005, des programmes de permis avec autorisation préalable, tel le CANPASS, seront accessibles, sur une base volontaire, dans les bureaux à volume élevé à la frontière terrestre, aux voyageurs à faible risque. Les titulaires de permis CANPASS pourront utiliser des voies réservées qui leur permettront de franchir la frontière sans avoir à répondre aux questions d’usage des douanes, sauf s’ils sont interceptés en vue d’un contrôle au hasard. 1, fiche 17, Français, - titulaire%20de%20permis%20CANPASS
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Terminologie du Plan d’action des douanes pour 2000 - 2004 de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. 2, fiche 17, Français, - titulaire%20de%20permis%20CANPASS
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- titular de permisos CANPASS
1, fiche 17, Espagnol, titular%20de%20permisos%20CANPASS
nom masculin et féminin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Para el año 2005, los viajeros de bajo riesgo dispondrán de programas voluntarios de permisos con autorización anticipada, como el CANPASS, en las oficinas de gran volumen de la frontera terrestre. Los titulares de permisos CANPASS podrán utilizar las vías reservadas que les permitirán cruzar la frontera sin tener que responder a los interrogatorios aduaneros habituales, salvo que sean interceptados en controles aleatorios. 1, fiche 17, Espagnol, - titular%20de%20permisos%20CANPASS
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria. 2, fiche 17, Espagnol, - titular%20de%20permisos%20CANPASS
Fiche 18 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Official Documents
- Customs and Excise
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Application for Licence to Operate a Land Border Duty Free Shop
1, fiche 18, Anglais, Application%20for%20Licence%20to%20Operate%20a%20Land%20Border%20Duty%20Free%20Shop
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Publication number L25 of Revenue Canada. 1, fiche 18, Anglais, - Application%20for%20Licence%20to%20Operate%20a%20Land%20Border%20Duty%20Free%20Shop
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Documents officiels
- Douanes et accise
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Demande d’agrément pour exploiter une boutique hors taxes à la frontière terrestre
1, fiche 18, Français, Demande%20d%26rsquo%3Bagr%C3%A9ment%20pour%20exploiter%20une%20boutique%20hors%20taxes%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
correct, nom féminin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro L25 de Revenu Canada. 1, fiche 18, Français, - Demande%20d%26rsquo%3Bagr%C3%A9ment%20pour%20exploiter%20une%20boutique%20hors%20taxes%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1999-10-28
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of the Sea
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- share a land boundary 1, fiche 19, Anglais, share%20a%20land%20boundary
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit de la mer
Fiche 19, La vedette principale, Français
- jouxter une même frontière terrestre 1, fiche 19, Français, jouxter%20une%20m%C3%AAme%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- terminal point of the land boundary 1, fiche 20, Anglais, terminal%20point%20of%20the%20land%20boundary
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 20, La vedette principale, Français
- point terminal de la frontière terrestre
1, fiche 20, Français, point%20terminal%20de%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- terminal point of the land frontier 1, fiche 21, Anglais, terminal%20point%20of%20the%20land%20frontier
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 21, La vedette principale, Français
- point extrême de la frontière terrestre
1, fiche 21, Français, point%20extr%C3%AAme%20de%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1999-10-20
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- relevant part of the land boundary 1, fiche 22, Anglais, relevant%20part%20of%20the%20land%20boundary
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 22, La vedette principale, Français
- segment pertinent de la frontière terrestre
1, fiche 22, Français, segment%20pertinent%20de%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1999-10-20
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Translation (General)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- protrude south 1, fiche 23, Anglais, protrude%20south
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Traduction (Généralités)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- faire saillie au sud 1, fiche 23, Français, faire%20saillie%20au%20sud
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
de la frontière terrestre. 1, fiche 23, Français, - faire%20saillie%20au%20sud
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1999-10-14
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- land frontier
1, fiche 24, Anglais, land%20frontier
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
The right of hot pursuit may generally be defined as the right of a State to continue the pursuit of wrongdoers outside ... its land frontiers - or outside areas over which the State has jurisdiction .... 2, fiche 24, Anglais, - land%20frontier
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 24, La vedette principale, Français
- frontière terrestre
1, fiche 24, Français, fronti%C3%A8re%20terrestre
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
L’extension de la souveraineté territoriale entière et exclusive de l’État sur son espace aérien entraîne la nécessité de déterminer ses frontières aériennes afin d’éviter, comme pour le territoire, des empiétements de compétence. Les conventions de Paris et de Chicago n’ont établi aucune règle propre de délimitation. Devant cette lacune, il ne reste qu’à fixer les frontières aériennes par référence aux frontières terrestres et maritimes. 2, fiche 24, Français, - fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- land boundary 1, fiche 25, Anglais, land%20boundary
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 25, La vedette principale, Français
- frontière terrestre
1, fiche 25, Français, fronti%C3%A8re%20terrestre
nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- land boundary case 1, fiche 26, Anglais, land%20boundary%20case
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 26, La vedette principale, Français
- affaire de frontière terrestre
1, fiche 26, Français, affaire%20de%20fronti%C3%A8re%20terrestre
nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- International Law
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- coterminous land boundary 1, fiche 27, Anglais, coterminous%20land%20boundary
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Droit international
Fiche 27, La vedette principale, Français
- frontière terrestre commune
1, fiche 27, Français, fronti%C3%A8re%20terrestre%20commune
nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1999-06-30
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- common land boundary 1, fiche 28, Anglais, common%20land%20boundary
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 28, La vedette principale, Français
- frontière terrestre commune
1, fiche 28, Français, fronti%C3%A8re%20terrestre%20commune
nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1999-04-01
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Land Border Working Group 1, fiche 29, Anglais, Land%20Border%20Working%20Group
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Border Vision. 1, fiche 29, Anglais, - Land%20Border%20Working%20Group
Record number: 29, Textual support number: 2 OBS
Port of Entry. 1, fiche 29, Anglais, - Land%20Border%20Working%20Group
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Citoyenneté et immigration
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur la frontière terrestre
1, fiche 29, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
non officiel, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Gestion de la frontière. 1, fiche 29, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Record number: 29, Textual support number: 2 OBS
Pont d’entrée. 1, fiche 29, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1998-02-20
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- "Land Border" Senior Sub-Committee 1, fiche 30, Anglais, %5C%22Land%20Border%5C%22%20Senior%20Sub%2DCommittee
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Citoyenneté et immigration
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Sous-comité supérieur de la «frontière terrestre»
1, fiche 30, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20%C2%ABfronti%C3%A8re%20terrestre%C2%BB
non officiel, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1996-02-09
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide
1, fiche 31, Anglais, Canada%27s%20Duty%20Free%20Shop%20Program%20at%20the%20Land%20Border%3A%20Applicant%27s%20Guide
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
- Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border 1, fiche 31, Anglais, Canada%27s%20Duty%20Free%20Shop%20Program%20at%20the%20Land%20Border
correct
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat
1, fiche 31, Français, Programme%20des%20boutiques%20hors%20taxes%20canadiennes%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre%20%3A%20Guide%20du%20candidat
correct
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
- Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre 1, fiche 31, Français, Programme%20des%20boutiques%20hors%20taxes%20canadiennes%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
correct
Fiche 31, Justifications, Français
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1992-03-16
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- An Industry Perspective - Canada's Land Border Duty Free Shops 1, fiche 32, Anglais, An%20Industry%20Perspective%20%2D%20Canada%27s%20Land%20Border%20Duty%20Free%20Shops
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Tour d’horizon-Les boutiques hors taxes à la frontière terrestre 1, fiche 32, Français, Tour%20d%26rsquo%3Bhorizon%2DLes%20boutiques%20hors%20taxes%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re%20terrestre
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
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