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ABSENCE QUALITE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

No election may be declared invalid by reason of ... any want of qualification in the persons signing nomination documents received by the returning officer under the provisions of this Act ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

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