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ACCEPTE GWICH'IN [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Phraseology
OBS

[Refers to] a person sponsored by a person enrolled pursuant to [paragraph] 4.2.1 and was approved by a process to be determined by the participants resident in the settlement area.

OBS

accepted by the Gwich'in: term and observation taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Phraséologie
OBS

[Se rapporte à une] personne parrainée par quelqu'un d'inscrit en vertu de l'article 4.2.1, pour qui une approbation a été obtenue selon un processus déterminé par les participants habitant la région visée par l'entente.

OBS

accepté par les Gwich'in : terme et observation relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

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