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ACCORD COOPERATION CANADA-TNO RELATIF FRANCAIS LANGUES AUTOCHTONES TNO [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Language (General)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement concluded the November 10, 1997 between the Government of Canada, the Minister of Department of Canadian Heritage and the Government of Northwest Territories, the Prime Minister of the Government of Northwest Territories.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-NWT-NWT Francophone Community Agreement for French and Aboriginal Languages in the NWT

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Linguistique (Généralités)
  • Droit autochtone
OBS

Accord conclu le 10 novembre 1997 entre le Gouvernement du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

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