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ACCORD VOLONTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

An agreement of parties to the same thing ...

CONT

Agreement between the parties or consensus in idem is the basis of contractual obligation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

L'expression «rencontre des volontés» est aussi fréquente.

OBS

accord de volonté, accord des volontés : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO

Espagnol

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