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ACTE SUBSEQUENT [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

In order for the conduct of the intervening agent to break the sequence of events and stay the operative force of the negligence of the original wrongdoer, the intervening conduct must be of such nature and kind that the original wrongdoer had no reasonable ground to anticipate it.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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